Condiciones de venta

1. PRÉFACE

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la « Politique de confidentialité » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables au site Internet www.essentiel.paris (ci-après la « Boutique en ligne ESSENTIEL »), qui propose la vente de parfums portant la marque commerciale « ESSENTIEL » (ci-après conjointement le(s) « Produit(s) »). Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne ESSENTIEL par Alpha Ecom LLC, société de droit américains dont le siège social est situé au 5830 E 2nd St, Ste 7000 #10355 Casper, Wyoming 82609 Us, enregistrée au Wyoming sous le numéro 98-1741564.

Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne ESSENTIEL, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne ESSENTIEL. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande et qui sont accessibles à partir de l’e-mail de confirmation de commande.

1.2 LE CLIENT

Sur la Boutique en ligne ESSENTIEL, ESSENTIEL propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel.

D'une manière générale, ESSENTIEL se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant considérés comme inhabituels par ESSENTIEL.

1.3 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ESSENTIEL

Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client de ESSENTIEL (ci-après le « Service Client ») :

Par email à l’adresse suivante: contact@essentiel.paris

Ou sur le site internet via la rubrique «Contact».

Les Clients trouveront également des informations concernant la Boutique en ligne ESSENTIEL sur le lien « Questions fréquentes ».

1.4 LANGUES

La Boutique en ligne ESSENTIEL est disponible en français, anglais, espagnol. Le Client reconnaît que les différentes traductions de la Boutique en ligne ESSENTIEL dans les langues mentionnées ci-dessus sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur la Boutique en ligne ESSENTIEL et que la langue choisie par le Client peut être différente de la langue utilisée par ESSENTIEL concernant la commande et la réception des Produits par le Client, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

1.5 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne ESSENTIEL sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter la description de chaque Produit en cliquant sur chaque « Description » afin d'en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l'achat d'un Produit.

1.6 PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne ESSENTIEL au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d'évoluer. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier. Les prix sont indiqués en EUR et ne comprennent pas les Frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison »). Ces Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière. Le Client a la possibilité d'obtenir une estimation des Frais de livraison sur la page « Panier ». Cette estimation est fournie uniquement à titre indicatif, et Essentiel ne saurait être tenu responsable en cas de variation. Seuls les Frais de livraison affichés sur la page récapitulative de la commande, avant validation et règlement, font foi.

1.7 CARTE-CADEAU NUMÉRIQUE ESSENTIEL

Les cartes-cadeaux Essentiel sont exclusivement numériques et sont envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat. Elles sont valables pendant 12 mois à compter de la date d’émission et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois sur tous les produits disponibles sur notre site internet. Le solde inutilisé reste disponible pour de futurs achats jusqu’à expiration de la carte. Les cartes-cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, et ne peuvent être converties en espèces. En cas de montant supérieur à celui de la carte, un autre moyen de paiement pourra être utilisé pour compléter l’achat. Les cartes-cadeaux Essentiel peuvent être combinées avec des promotions ou des codes de réduction pour maximiser leur valeur.

2. COMMANDE

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Voir le Panier » disponible en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne ESSENTIEL. À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).

Afin de finaliser sa commande, le Client :

doit lire les présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les CGV » avant de procéder au paiement de sa commande,
doit indiquer son adresse de livraison et de facturation,
est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation par e-mail par ESSENTIEL au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique à l'adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par ESSENTIEL du contenu de sa commande.

ESSENTIEL se réserve le droit de refuser d'honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, ESSENTIEL ne saurait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d'une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de ESSENTIEL ou s'il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, ESSENTIEL se réservant dans ce cas le droit d'interrompre ou d'annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l'annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu'il aura, le cas échéant, versées préalablement à l'annulation de sa commande par ESSENTIEL.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S'il s'avère qu'en dépit de la vigilance d'ESSENTIEL, les Produits commandés ne sont plus disponibles, ESSENTIEL informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) conformément à l’Article 5.3 ci-dessous.

2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande.

3. PAIEMENT

Les Produits seront payés en EUR. Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express sont acceptées), Paypal ou Apple Pay. ESSENTIEL a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne ESSENTIEL. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Shopify Payments – respectant les normes de sécurité PCI DSS. Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et ESSENTIEL sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

4. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE COLLECTE

Lorsque le Client est éligible à la livraison, la Boutique en ligne ESSENTIEL livre en France Métropolitaine et en Corse.

ESSENTIEL livre les Produits commandés au lieu de livraison indiqué par le Client (« Adresse de livraison ») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Pour des informations détaillées concernant les modes et les Frais de livraison, veuillez consulter la rubrique « Questions fréquentes » concernée au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ESSENTIEL.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Aucune livraison ne sera effectuée par ESSENTIEL si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à ESSENTIEL, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

ESSENTIEL fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais grâce au formulaire « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ESSENTIEL. Dans ce cas, le Client peut soit demander à ESSENTIEL une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.

4.2 RÉCEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés. À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …). En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir ESSENTIEL sans délai via la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ESSENTIEL afin de permettre à ESSENTIEL de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant. En cas de Produits manquant, refus ou de retour d'un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, ESSENTIEL procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s). Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l'Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.

4.3 RETOUR PRODUIT

Essentiel utilise un emballage minimaliste et responsable qui fait office de boîte de protection et de colis d’envoi. Afin de réduire l’impact environnemental, l’usage de plastique a été éliminé, rendant impossible la vérification d’une éventuelle utilisation en cas de retour. Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, seuls les produits retournés dans leur emballage de protection intact, fermé par l'étiquette de sécurité d'origine, seront acceptés. Les produits dont la boîte de protection a été ouverte, c'est-à-dire présentant une étiquette de fermeture qui a été retirée ou déchirée, ne sont pas retournables, et aucun retour ne sera accepté dans ces cas.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits cosmétiques descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison.

Sous réserve des exceptions définies dans l'article L.221-28 du Code de la consommation et notamment celle rappelée à l'alinéa précédent, le Client dispose, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation en contactant le Service client grâce au formulaire « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ESSENTIEL. Celui-ci s’engage à transmettre au Client toutes les informations nécessaires au bon retour du Produit.

Le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.

Chaque Produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, ESSENTIEL se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. ESSENTIEL n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne ESSENTIEL.

ESSENTIEL se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

ESSENTIEL n'accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d'éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu'au complet remboursement de leur commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, ESSENTIEL s'engage à lui rembourser le montant correspondant au(x) Produit(s) qu’il souhaite retourner y compris les frais de livraison aller au coût standard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé ESSENTIEL de son intention de se rétracter sous réserve toutefois qu’ESSENTIEL ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fourni la preuve de l'expédition dudit Produit.

Il est à noter, cependant, que les frais de retour ainsi que les risques inhérents au retour du/des produit(s) sont à la charge du Client exerçant valablement son droit de rétractation, sauf si la responsabilité d’ESSENTIEL est engagée pour les raisons suivantes :

Une erreur de préparation dans la ou les commande(s) livrée(s) : inversement de Produits lors de la préparation de la commande ou inversement de commandes lors de leur expédition ;
La livraison de produits défectueux ;
Une fiche produit erronée sur la Boutique en ligne ESSENTIEL.

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Les sommes réglées par Cartes Cadeaux ESSENTIEL seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs Cartes Cadeaux ESSENTIEL envoyées par e-mail. Il est important que le Client conserve la ou les Cartes Cadeaux ESSENTIEL utilisées initialement pour le paiement de sa commande.

6. SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne ESSENTIEL ne pourra être effectué en dehors de la boutique en ligne ESSENTIEL.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ESSENTIEL

ESSENTIEL ne pourra être tenue responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de ESSENTIEL, qu’ESSENTIEL ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées par ESSENTIEL.

8. GARANTIES LÉGALES

8.1 CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS ESSENTIEL

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par ESSENTIEL ou qui ne possède pas les qualités annoncées par ESSENTIEL ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Produit (défaut caché du Produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Produit (article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Produit ou son remplacement. Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour ESSENTIEL, ESSENTIEL pourra procéder à la modalité non choisie. Si le remplacement du Produit est impossible, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d'une part, si le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation ou, d'autre part, si le remplacement lui cause un inconvénient majeur.

En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.

Les sommes réglées par Cartes Cadeaux ESSENTIEL seront remboursées sous la forme d'une ou plusieurs Carte(s) Cadeau(x) ESSENTIEL envoyées par e-mail.

8.2 EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne ESSENTIEL, ESSENTIEL ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 ci-dessus. Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

9 DONNEES PERSONNELLES ESSENTIEL

ESSENTIEL invite le Client à consulter la « Politique de confidentialité » pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont ESSENTIEL traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.

10. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne ESSENTIEL sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère. Toutefois, l’application du droit français ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel. En cas de litige concernant la Boutique en ligne ESSENTIEL, les présentes CGV et/ou une commande, ESSENTIEL invite le Client à contacter le Service client dans la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne ESSENTIEL afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec ESSENTIEL. À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne ESSENTIEL, le Client peut soumettre le litige au médiateur de consommation CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL suivante : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris ou à la Commission Européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, conformément à la Directive 2013/11 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation. Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisine d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de ESSENTIEL. Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.